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Article 1642 du Code Civil : «Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même».
Article 12 - garantie 1- Rappel des dispositions légales Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, m reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les promo vetements velo conditions prévues aux articles.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés.
Ils dépendent du mode de livraison choisi.Lencaissement est réalisé à réception du chèque : un délai de 12 jours ouvrés s'écoulera entre l'encaissement et lexpédition de la commande.Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.Article 2 - Champ d'application, les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la sarl Kristel, Enseigne «M et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site «m» et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.Le client consent à l'utilisation de ces données par m, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.Article 1 - Identification de la société.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés.
Le produit concerné doit être retourné neuf à M non porté, non utilisé dans sa boîte ou emballage dorigine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices dutilisation, documentation et étiquette, ainsi que du bon de retour et de la facture de vente afin didentifier.Article 18 : Protection des données personnelles Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et sengage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection.Toute concours adjoint administratif d'etat reprise ne pourra être faite que sur présentation dun justificatif correspondant à lachat effectué en magasin par le Client.Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.Le Client reconnait que le «double clic» associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.Si au moment de la livraison, lemballage dorigine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier létat des articles.

Du fait de lachat du E-book, le Client bénéficiera dune licence dutilisation accordée par lEditeur du E-book, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation.


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