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Si les prêts ne sont pas poursuivis, le capital augmenté des intérêts contractuels sera porté au passif et remboursé dans le cadre du plan.Les professionnels en exercice pourront continuer leurs activités sous le titre dhuissier de justice (ou de commissaire-priseur judiciaire) sils ne satisfont pas aux conditions de formations.Il convient de m'adresser une liste exhaustive des procédures en cours, tant en défense qu'en demande, avec le nom des avocats que vous avez missionnés afin de régulariser les procédures.5.5) Licenciements Une autorisation doit être sollicitée par requête à Monsieur le Juge-Commissaire.Cette ordonnance, qui emporte création de la profession de commissaire de justice, regroupe les professions dhuissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire entrera en vigueur le 1er juillet 2022.Seules les créances échues au jour du redressement judiciaire sont comprises dans le plan.Les déclarations sociales afférentes aux périodes cadeaux pour 18 ans fille de travail antérieures au jugement d'ouverture doivent être adressées sans paiement.1.2) Le Mandataire Judiciaire, il représente la collectivité des créanciers et est choisi parmi les Mandataires Judiciaires à la Liquidation et au Redressement des Entreprises inscrit sur la liste Nationale.




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