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Si le pourvoi est une code promo dell inspiron voir de recours extraordinaire, ce nest pas pour rien.
«De plus, il minforme quil aurait eu sur lui une somme de 300 euros lors de son interpellation mais nest pas certain quelle ait été mentionnée dans sa fouille.
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d'établir, éventuellement, l'absence d'une infraction pénale (Suicide, incendie accidentel, etc.).
Si l'intéressé ne sait pas écrire, il convient de mentionner cette circonstance et de demander à deux personnes, des voisins si possible, dattester par écrit de lacquiescement verbal donné en connaissance de cause par l'intéressé Nota : Si la personne ne donne pas son assentiment.
Vous ne bénéficiez daucune immunité contre la diffamation non publique et loutrage dans les observations écrites.Insistez sur le fait que les juges le verront et que sil savérait quil a menti, ça se retournera immanquablement contre lui, tandis quà ce stade, ça reste confidentiel.Et justement, puisque nous progressons contre le cours du temps, au stade de la garde à vue, y a-t-il des choses à faire?De même, vous ne savez pas sil est vraiment innocent, et si ça se trouve, lOPJ attend quon lui amène lenregistrement dune caméra de surveillance montrant en gros plan monsieur Dupipo commettre les faits qui lui sont reprochés.Jai tenté de le convaincre, notamment en invoquant le fait quil néchapperait pas aux 90 euros de droit de procédure bon reduction bon prix trackid=sp 006 du fait de sa condamnation.Dame, on ne remet pas en cause comme cela la pierre angulaire de la procédure pénale.Elle peut se constituer partie civile si elle se sent lésée (joindre pièces justificatives directement ou par son avocat par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au tribunal 24 heures au moins avant la date de l'audience lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis.


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