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Le cnfpt est organisé en 29 délégations régionales, dotées dun conseil régional dorientation (CRO composé paritairement de représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales (avec 2 personnalités qualifiées ayant voix consultative) et présidé par administrateur territorial concours interne épreuves un délégué régional, élus en leur sein par les élus.
Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional parmi les élus locaux siégeant aux conseils régionaux d'orientation (CRO) mentionnés ci-dessous.
Ils peuvent aussi affecter des agents pour remplacer les personnels en congé à ce titre.
Le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct).Ces collectivités et établissements non affiliés contribuent au financement des missions dont elles ont demandé à bénéficier, par une contribution limitée au coût réel des missions et plafonnée à 0,2 de leur masse salariale.Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.Un concours "en cours de validité" signifie que la période d'inscription est déjà connue, limitée habituellement à quelques jours.Le conseil commun de la fonction publique peut examiner également toute question commune à au moins deux des trois fonctions publiques relative aux valeurs de la fonction publique, aux évolutions de l'emploi public et des métiers de la fonction publique, au dialogue social,.Les centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration comprenant de quinze à trente membres, en fonction de l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.Il peut saisir le CT, et être saisi par lui.Ils peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements qui le demandent.Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du code promo puericulture personnel aux CT (cf.Dernière mise à jour : février 2016.Il connaît des projets en matière de politique indemnitaire de formation (dont les conditions dutilisation du droit individuel à la formation pendant ou hors du temps de travail d'insertion et de promotion de l'égalité professionnelle, d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (sans préjudice.
Le conseil commun de la fonction publique (ccfp) Le conseil commun de la fonction publique (ccfp) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.L'avis du conseil commun de la fonction publique est rendu lorsque l'avis de chacune des catégories des représentants mentionnées aux 1, 3 et 4 a été recueilli.Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).Il comprend des représentants de la collectivité (désignés par lautorité territoriale parmi les membres de lorgane délibérant ou parmi les agents de la collectivité) et des représentants du personnel (entre 3 et 10 selon les effectifs ; ils ne peuvent être inférieurs en nombre aux.Ci-dessus.1 b le fonctionnement des CAP et des conseils de discipline (cf.Le chsct peut être saisi soit par son président, soit par les représentants du personnel, de toute question de sa compétence.Il délibère à huis clos.Toujours les mêmes magouilles dès quil sagit dexamens scolaires ou de concours de recrutement des agents à la fonction publique.

1997, Bureau d'aide sociale de Cesson-Sévigné, n 146658.1.3.


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